Répertoire local des associations à la maille du territoire de Saint-Pierre et Miquelon

Le RNA répertorie toutes associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en métropole ou en outre-mer (à l’exclusion de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui ont un régme local.

Le présent jeu de données est issue du jeu national : https://www.data.gouv.fr/datasets/repertoire-national-des-associations/informations Il est filtré à la maille du territoire de Saint-Pierre et Miquelon.

Le RNA contient également, les associations reconnues d’utilité publique. Il est alimenté par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Modalités de diffusion

Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.