Ce jeu de données répertorie les personnes décédées qui sont nées sur l'archipel, indépendamment de leur lieu de décès. Il complète le jeu de données présentant uniquement les décès sur le territoire.

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés.

Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au bénéfice des ayants-droits ou héritiers des défunts. L’Insee étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique à l’Insee. Les rediffuseurs en particulier doivent exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.

Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Les données concernant Saint-Pierre et Miquelon ne sont régulières qu'à partir de 1989. En deça, elle sont parcellaires ou indisponibles. Vous pouvez vous rendre à la Mairie de Saint-Pierre ou à la Mairie de Miquelon-Langlade pour consulter des archives plus anciennes.

Les présentes données sont mises à jour de façon mensuelle. Les mairies ont un délai légal d'une semaine pour transmettre les bulletins de décès à l’Insee. Des délais supplémentaires de traitement, d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee peuvent allonger ces délais.

Contenu du fichier

Chaque enregistrement est relatif à une personne décédée et comporte les zones suivantes :

• le nom de famille ;
• les prénoms ;
• le sexe 
• la date de naissance 
• le code du lieu de naissance ;
• la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM) ;
• le libellé de pays de naissance en clair (pour les personnes nées à l'étranger) ;
• la date du décès ;
• le code du lieu de décès 
• le numéro d'acte de décès .

Vous pouvez choisir les colonnes à afficher, trier et flitrer les résultats selon vos propres critères. Vous pouvez télécharger les données au formats suivants:

• format tabulaire .CSV ;
• format tableur .XLSX ;
• format tableur .ODS