Liste des conventions de contrat adoptées par le Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Elles sont le pendant des conventions votées en séances officielles qui sont également disponible sur ce portail. Les conventions de contrat font partie des actes des collectivités territoriales. elles sont publiées au journal officiel https://jo-spm.fr pour garantir la transparence de la vie publique.

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